Skip to content

💡 [REQUEST] - Ajout d’une licence libre #59

@louis-vgn

Description

@louis-vgn

Description

Aucune licence n’est présente dans le dépôt. Par conséquent, le dépôt tombe sous le droit d’auteur avec tous droits réservés par défaut. Or, depuis la loi Lemaire de 2017, tout document administratif doit être publié sous une licence libre (cf. https://code.gouv.fr/documentation/#cadre-juridique). Les licences disponibles pour les administrations publiques sont tenues à jour ici : https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/

PRs liées

No response

Issues liées

No response

Exemples simples

No response

Spécifications techniques

No response

Définition du fini

  • La fonctionnalitĂ© est terminĂ©e
  • Les tests liĂ©s Ă  cette fonctionnalitĂ© ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s
  • La documentation liĂ©e Ă  cette fonctionnalitĂ© a Ă©tĂ© ajoutĂ©e (cf. https://github.com/cloud-pi-native/documentation)
  • La communication avec les autres Ă©quipes impliquĂ©es par cette fonctionnalitĂ© a Ă©tĂ© faite

Metadata

Metadata

Assignees

No one assigned

    Labels

    enhancementNew feature or request

    Type

    No type

    Projects

    No projects

    Milestone

    No milestone

    Relationships

    None yet

    Development

    No branches or pull requests

    Issue actions